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Conditions Générales de Vente

Article 1 - PREAMBULE

Les présentes « CGV = Conditions Générales de Vente » s'appliquent à l'ensemble des opérations réalisées sur les produits commercialisés auprès de nos clients par le biais de notre boutique virtuelle dénommée e-samupe.com (site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line).

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société SAM SAMUPE dont le siège social est situé au 13, Rue Honoré Labande – 98000 Monaco, et ses clients via internet. Tél : 00 377 93 25 54 60 - Fax : 00 377 93 25 81 18.

Article 2 - OBJET

Les CGV (Conditions Générales de Vente) ci-après définissent précisément les conditions auxquelles nous proposons la vente de nos produits à notre clientèle. Bien entendu, ces Conditions Générales de Vente prévalent à toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au site e-samupe.com (site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) et en cochant l'acceptation des conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance lors de la passation de votre commande, des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez les accepter expressément et sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAM SAMUPE et son client, les deux parties déclarent les accepter sans réserve.

Article 4 - PRODUITS

Les photographies figurant sur ce site appartiennent en pleine propriété à e-samupe.com (Site d'E-Commerce et Shop On Line). Les produits qui figurent sur ce site sont disponibles à la vente immédiatement. Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreurs, la responsabilité de la SAM SAMUPE ne pourra être engagée.

Article 5 - COMMANDE

Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale qui lui permette d'effectuer une commande sur le site e-samupe.com (Site d'E-Commerce et Shop On Line).
Dès que le client a validé sa commande, e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) envoie au client un email lui confirmant les divers éléments de sa commande. Celui-ci représente l'acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre le client et la SAM SAMUPE.
e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande à un client en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'une défaillance de paiement de la commande concernée.
e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line)décline toute responsabilité en cas d'erreurs liées aux informations remplies par le client (adresse siège social, adresse de facturation, adresse de livraison, horaires de livraison, jours de livraison) ainsi qu'aux conséquences liées à ces erreurs (retards de livraison, défauts de livraison, ...).
Le client s'engage en validant nos CGV et en payant sa commande par carte bancaire à être présent à son domicile. Une absence entraînerait une nouvelle facturation des frais de livraison.

Article 6 - PRIX

Les prix de vente sur e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line)sont exprimés en euros H.T.
Le prix de vente indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé T.T.C et incluant la TVA pour la France, la Corse et Monaco.
Dès le paiement effectué, une facture est expédiée par e-mail (le client peut alors l'imprimer). Cette même facture sera jointe au bon de livraison. Dès lors, il appartient au client de contrôler l'exactitude des produits livrés avec sa commande initiale. En cas d'erreur entre la livraison et la commande, il appartient au client d'en informer immédiatement e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) par e-mail : contact@e-samupe.com.

Passé 24 Heures aucune contestation n'est alors possible.
e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits, dans ce cas, seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line)jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 - LIVRAISON

Seulement après la confirmation de sa commande et bien entendu après paiement du prix des produits commandés, e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) s'engage à faire expédier à son client (et sous sa propre responsabilité) lesdits produits commandés dans un délai qui est celui annoncé par nos prestataires logistiques.
En aucun cas, un client ne peut se retourner contre e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line)alors même que les produits auraient été mis à disposition du transporteur pour livraison au client. Il est prévu dans chaque expédition un montant de refacturation lié aux frais de transport. Les livraisons s'effectuent sur toute la France, la Corse et Monaco

Article 8 - DISPONIBILITES PRODUITS

e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) peut accepter les commandes de ses clients dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de produits, ceux-ci sont indiqués clairement sur le site. En aucun cas le consommateur ne peut se retourner contre e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line), compte tenu de cette rupture éventuelle et temporaire.
En cas d'articles indisponibles, le client est informé par e-mail voire par téléphone dans les meilleurs délais (24 Heures jours ouvrés). Dans le cas où e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) ne pourrait fournir cet article, le client serait en droit d'annuler sa commande.
e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line)vous informe que la carte de paiement du client n'est débitée qu'au moment de la validation de la commande. En tout état de cause, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré au client, le montant de la carte bancaire serait remboursée.

Article 9 - DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE

Les offres produits présentes sur le site e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line)sont valables tant qu'elles sont présentes en ligne.

Article 10 - DELAI DE RETRACTATION & RETOURS

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 (sept) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, des frais de traitement et des frais de banque liés aux cartes bancaires.
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des produits. Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 7 jours, le client doit faire parvenir à e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line, une lettre mentionnant le nom des produits retournés.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine et envoyés par ses propres frais à la SAM SAMUPE : 13, Rue Honoré Labande – 98000 Monaco. En cas d'exercice du droit de rétractation, e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et ce exclusivement par chèque bancaire.
Droit de retour (Extrait nouvel article L 120-20) "Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services".

Article 11 - RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront la propriété de la SAM SAMUPE jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de e-samupe.com ( site d'E-Commerce et Shop On Line), et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 12 - PROTECTIONS DES DONNEES COLLECTEES

e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line) s'engage à protéger l'intégralité des données personnelles de ses clients. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers et servent exclusivement à la communication que e-samupe.com (site d'E-Commerce et Shop On Line)peut avoir avec ses clients (e-mails, informations, promotions, ...).

Article 13 - RESPONSABILITE

Les produits sont conformes à la législation Monégasque en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute, si le client souhaite des renseignements complémentaires, il est nécessaire de nous écrire à l'adresse suivante : contact@e-samupe.com

Copyright 2010 – e-samupe.com - Site E-Commerce

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